Droit Public.

— Urbanisme

Nous intervenons pour élaborer, défendre et contester des documents d’urbanisme.

Le cabinet assite particuliers, promoteurs et collectivités publiques pour la délivrance, la défense et la contestation des autorisations d’urbanisme.

Nous assistons également expropriants et expropriés en matière de préemption et expropriation en phase administrative et judiciaire.

Enfin, le cabinet assite les collectivités locales dans leurs actions pour sanctionner la violation de leurs règles d’urbanisme ainsi que les constructeurs poursuivis administrativement et pénalement.

— Immobilier & Construction

Nous assistons les propriétaires immobiliers confrontés à des difficultés en matière de servitudes, bornages, troubles de voisinage, responsabilité civile.

Nous intervenons également en matière de vente immobilière pour les difficultés de vices cachés et défauts de délivrance conforme.

Le cabinet assiste enfin les maîtres d’ouvrages et entreprises de construction dans les litiges impliquant la responsabilité contractuelle ou décennale des constructeurs, l’assurance dommages-ouvrage et la gestion des risques du chantier.

— Contrats & Commande publique

Le cabinet conseille ses clients et intervient dans les litiges de marchés publics, concessions, conventions d’occupation domaniale et autres contrats publics.

Nous assistons les personnes publiques et acteurs privés dans les opérations de préparation et passation des marchés et concessions en amont et, au stade du contentieux, en référés précontractuels et recours au fond de type Tarn et Garonne ou Béziers.

Nous assistons également les personnes publiques et opérateurs privés dans les difficultés et litiges d’exécution de leurs contrats publics, de manière amiable, dans l’établissement et le traitement des réclamations et lors des contentieux judiciaires.

Enfin, nous assistons nos clients confrontés au risque pénal en matière de contrats publics, poursuivis pour délits de favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption, concussion, trafic d’influence.

— Santé & Médicosocial

Le cabinet T&L Avocats intervient en matière de réglementation des activités de santé et des établissements de soins que ce soit par la négociation et la rédaction de contrats ou encore la gestion des agréments.

Nous traitons de problématiques liées à la réglementation des activités des professionnels dans le cadre d’activité de conseil ou en matière de contentieux devant les tribunaux ou les chambres disciplinaires (chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins, des Pharmaciens, des Masseurs Kinésithérapeutes, des infirmiers, etc. au niveau local et national).

Enfin, le cabinet a également développé une compétence en matière de contrôle d’activité des professionnels de santé et des contentieux de répétition d’indus et des pénalités.

— Droit public du travail & Fonction publique

Les avocats du cabinet interviennent régulièrement dans les trois versants de la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière, pour les titulaires, contractuels et les statuts spécifiques des agents de droit public. 

Les dossiers traités couvrent l’ensemble des problématiques du droit public du travail : les conditions de recrutements (concours, stages, reclassement), le déroulement de la carrière des agents (avancement, mutation, changement d’affectation, formation, détachement, disponibilité, régime indemnitaire), la discipline ou la cessation des fonctions (mise à le retraite, radiation, licenciement, rupture conventionnelle, pensions).

Le cabinet a par ailleurs développé une compétence spécifique dans la gestion des situations de congé maladie (congé de longue maladie ou de longue durée), de congés d’invalidité temporaire imputables au service (accident de service ou maladie professionnelle et recours en responsabilité) et de mise à la retraite.

Enfin, le cabinet intervient également régulièrement en matière de droit syndical et d’actions collectives.

— Droit public général

Le cabinet conseille ses clients et intervient dans tous les litiges non spécifiques du droit public.

Nous assistons les personnes publiques et privées, en demande et en défense, en matière de responsabilité de l’administration et de réparation de préjudices, de droit des collectivités territoriales et de police administrative.

En matière de police administrative, nous intervenons particulièrement pour les opérateurs privés des activités réglementées et professions libérales, en matière d’agréments, d’autorisation d’exercice, d’autorisation d’ouverture, de procédure de sanction administrative et de procédure disciplinaire.

Enfin, le cabinet a développé une compétence particulière en matière de droit électoral.

— Séjour & Nationalité

Le cabinet T&L Avocats assistent particuliers et entreprises en matière d’entrées et séjours sur le territoire français (visas et commission de recours, autorisations provisoires de séjour, titres de séjour et cartes de résident et régularisation exceptionnelle).

Nous assistons nos clients également dans les contentieux des refus d’entrée, des refus de titres de séjour et de l’éloignement.

Le cabinet intervient aussi régulièrement en droit de la nationalité pour l’assistance en matière de déclarations de nationalité ou demandes de naturalisation et réintégration et les contentieux du même domaine.

Arthur LECLERC

Avocat collaborateur