Mentions légales

Nom : Fonds de dotation Izadi
Forme juridique : Fonds de dotation (catégorie juridique INSEE : 9300 – Fondation)
Siège social : 11 avenue du Colonel Bonnet - 75016 Paris – France
SIRET : 103 781 555 00018
Code APE / NAF : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Directeur de la publication : IZADI
Adresse électronique : contact@fondsizadi.com

Nom : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix

Nom : Limoncello Studio
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 10 rue Dalayrac — 31000 Toulouse
SIRET : 53067245000026
Code APE / NAF : 7311Z – Activités des agences de publicitévolontaire
Adresse électronique : hello@limoncello.studio

Le présent site a pour objet de présenter le Fonds de Dotation IZADI, ses missions, ses actions et ses projets d'intérêt général.
Il permet également, le cas échéant, de recueillir des dons destinés au financement de ses activités conformément à son objet statutaire.
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif. Le Fonds de Dotation IZADI s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

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L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, icônes, logos, documents téléchargeables, bases de données, logiciels et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Le Fonds de Dotation IZADI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données personnelles.

Le Fonds de Dotation IZADI accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Les traitements de données sont réalisés conformément :
• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être collectées afin de :
• répondre aux demandes de contact ;
• gérer les dons ;
• établir et transmettre les reçus fiscaux ;
• assurer le suivi administratif, comptable et juridique ;
• adresser des informations relatives aux activités du Fonds lorsque la personne concernée y a consenti ;
• satisfaire aux obligations légales.

Base juridique

Les traitements reposent, selon les cas :
• sur le consentement de la personne concernée ;
• sur l'exécution d'obligations légales ;
• sur l'intérêt légitime poursuivi par le Fonds.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ainsi que conformément aux délais de prescription et obligations légales applicables.

Destinataires

Les données sont exclusivement destinées :
• aux personnes habilitées du Fonds de Dotation IZADI ;
• aux prestataires techniques intervenant pour son compte ;
• aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne dispose :
• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@fondsizadi.com

En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.
Lorsque la réglementation l'impose, le consentement préalable de l'utilisateur sera recueilli.
Une politique de gestion des cookies pourra être mise à disposition afin de préciser leurs modalités d'utilisation.

Une politique de confidentialité détaillée est en cours de finalisation.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter : contact@fondsizadi.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Don définissent les modalités selon lesquelles toute personne physique ou morale peut effectuer un don au profit du Fonds de Dotation IZADI.
Tout don réalisé sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Nature du don

Le don constitue une libéralité consentie librement et sans contrepartie directe.
Il ne confère au donateur aucun droit particulier sur les activités ou les décisions du Fonds.

Affectation des dons

Les dons sont affectés aux missions d'intérêt général poursuivies par le Fonds de Dotation IZADI.
Lorsque le donateur choisit de soutenir un projet spécifique, le Fonds s'efforce de respecter cette affectation. Toutefois, si le projet venait à être achevé, suspendu ou rendu impossible, le Fonds pourra affecter le don à une action poursuivant des objectifs similaires, dans le respect de son objet statutaire.

Montant du don

Le montant du don est libre.

Reçu fiscal

Sous réserve de l'éligibilité du don et de la réglementation applicable, un reçu fiscal est adressé au donateur sur la base des informations communiquées par celui-ci.
Il appartient au donateur de vérifier l'exactitude des informations transmises.

Droit de rétractation

Le don constituant une libéralité, il n'est en principe pas soumis au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Toutefois, en cas d'erreur manifeste ou de paiement effectué par inadvertance, le donateur est invité à contacter le Fonds dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
contact@fondsizadi.com

Chaque demande fera l'objet d'un examen individualisé.

Sous réserve de l'émission d'un reçu fiscal et des dispositions légales en vigueur.

Pour les particuliers

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable, conformément à l'article 200 du Code général des impôts.
L'excédent éventuel est reportable sur les cinq années suivantes.
Les dons au Fonds de Dotation IZADI ne sont pas éligibles à la réduction d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Pour les entreprises

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant (ou 40 % pour la fraction excédant 2 millions d'euros de dons), dans la limite la plus élevée entre 20 000 € et 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes, conformément à l'article 238 bis du Code général des impôts.
L'excédent éventuel est reportable sur les cinq exercices suivants.

Campagne d'appel à la générosité du public autorisée conformément à l'article 140, III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, par arrêté préfectoral en date du 3/07/2026.

Le Fonds de Dotation IZADI s'engage à assurer une gestion rigoureuse, transparente et conforme à son objet d'intérêt général.
Les ressources collectées sont affectées au financement de ses missions conformément aux décisions de ses organes de gouvernance et dans le respect de la réglementation applicable.
Les comptes annuels, rapports d'activité et documents dont la publication est légalement requise seront tenus à disposition du public conformément aux textes en vigueur.

Les présentes Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Don sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.